Conditions Générales de Vente
Version : juin 2020
ARTICLE 1 – IDENTITE DU VENDEUR
« Vingt-Trois »
Emilie SARRAZIN
4 rue Thuret
06600 ANTIBES
Email: bonjour@vingttrois.fr
Site : www.vingttrois.frSiret 880 486 246 00015.
ARTICLE 2 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir d’une part les conditions et modalités de vente des produits proposés par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.vingttrois.fr (ci- après « le Site Internet »), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois au consommateur (ci-après « le client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir d’une part les conditions et modalités de vente des produits proposés par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.vingttrois.fr (ci- après « le Site Internet »), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois au consommateur (ci-après « le client »).
Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine (dont Corse) ou dans les pays suivants : Monaco, Belgique (ci-après « le Client »). Pour tout autre pays, le Client pourra se rapprocher de Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois pour savoir si exceptionnellement un achat et une expédition peut être mise en place et à quelles conditions tarifaires et de délais particuliers.Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois et le Client, à l’exclusion de toutes autres.Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois sont décrites sur le Site Internet www.vingttrois.fr.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
3.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois sont décrites sur le Site Internet www.vingttrois.fr.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
3.2 Disponibilité
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
– si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande,- si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
3.3 Quantité
www.vingttrois.fr est un site de vente au détail. Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois n’a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.
www.vingttrois.fr est un site de vente au détail. Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois n’a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.
ARTICLE 4 – GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE
4.1 Garanties légalesTous les produits fournis par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil ; ces articles sont reproduits littéralement ci-après :
- Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». - Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». - Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Article 1648 du Code civil alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
4.2 Garantie commerciale
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Aucune garantie commerciale n’est consentie par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois.4.3 Rappel des droits du ClientIl est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.Ces dispositions et droits ne sont pas exclusifs du droit de rétractation défini à l’article 8 ci- après.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Tarifs
Le prix de vente des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.vingttrois.fr.Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC. Tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois au sein de son site.Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de sa commande.
5.2 Modalités de paiement
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s’effectue uniquement par carte bancaire CARTE BLEUE – VISA et MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.
5.3 Sécurité des paiements
Le Site Internet www.vingttrois.fr comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.vingttrois.fr utilise le système de paiement sécurisé et est coordonné par l’organisme bancaire Payplug.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
Le Site Internet www.vingttrois.fr comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.vingttrois.fr utilise le système de paiement sécurisé et est coordonné par l’organisme bancaire Payplug.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
5.4 Facturation
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.
5.5 Litige ou Refus de paiement
En cas de refus de paiement opposé à Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois par un organisme bancaire, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de vente sans préjudice des conditions contractuelles particulières convenues entre les parties.Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de vente sans préjudice des conditions contractuelles particulières convenues entre les parties.Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
système de sécurisation SSL.
utilise le système de paiement sécurisé et est coordonné à
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « valider votre panier » ou « valider votre paiement ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités des produits et délais de livraison…Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Modalités de livraison
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (dont Corse) et dans les pays suivants : Monaco, Belgique.Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois.Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande.
7.2 Délais de livraison
Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le site pour chacun des produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.
7.3 Suivi des livraisons
Chaque Client peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte ».Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site Internet.La Poste propose un service de suivi de l’acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant d’Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois
Chaque Client peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte ».Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site Internet.La Poste propose un service de suivi de l’acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant d’Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois
7.4 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le Client sera alors remboursé dans les conditions figurant au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué au Client et s’il apparait que ce délai constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client
avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
7.5 Absence de réception des colis
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.A l’issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à Emilie SARRAZIN – Marque Vingt- Trois tout colis non réclamé.Si un colis est retourné à Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois en informe le Client concerné par courrier électronique.Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois pendant soixante (60) jours. A l’expiration de ce délai, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois pourra décider de détruire les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.
7.6 Produit endommagé à la livraison
Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante- douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l’état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client. Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.vingttrois.fr, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article « Service Clients et réclamations » des CGV.Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant :maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,résoudre la commande, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse ci-dessous :EMILIE SARRAZIN – « VINGT-TROIS », 14 Rue Thuret (06600) ANTIBES
8.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client doit informer Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) exprimant sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation est porté à la fin des présentes conditions générales de vente.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.Les frais de retour sont à la charge du Client.Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, présentation d’un document fourni par le transporteur, etc.).Préalablement au remboursement, Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
8.2 Remboursement des Produits
Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés ainsi que les frais de livraison (au cout standard) de la commande conformément aux dispositions de l’article 221-24 du Code de la Consommation, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois. Les frais de retour des Produits resteront à la charge du Client.Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois aura été émis.Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois a été informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. Emilie SARRAZIN – Marque Vingt- Trois effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois ne saurait être engagée et Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies, d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
La responsabilité d’Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois ne saurait être engagée et Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies, d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois n’a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.La responsabilité d’Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.
ARTICLE 10 – GENERALITES
10.1 Nullité ou illégalité d’une clause
10.1 Nullité ou illégalité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.2 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.vingttrois.fr sont la propriété pleine et entière d’ Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.vingttrois.fr sont la propriété pleine et entière d’ Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
10.3 Données personnelles
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.vingttrois.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.vingttrois.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Emilie SARRAZIN à l’adresse mentionnée en tête des présentes conditions Générales. Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.vingttrois.fr peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.vingttrois.fr, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.vingttrois.fr pourront ne pas lui être accessibles.
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10.4 loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tous les différends nés dans le cadre de la relation entre le Client et Emilie SARRAZIN – Marque Vingt-Trois seront soumis au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE (TRIBUNAL JUDICIAIRE de Grasse ou Chambre de proximité d’Antibes en fonction de l’intérêt du litige et du taux de compétence légal).
